Background - Practices (Details)

EU Employment Law

Nos avocats spécialisés en droit du travail aident leurs clients à relever les défis du monde du travail moderne. Nous conseillons nos clients belges sur des questions relatives au droit du travail individuel et collectif et les assistons également en matière de sécurité sociale et de respect de la vie privée. Nous proposons aussi des formations (également en ligne) sur tous les aspects du droit du travail belge et européen. Plaideurs expérimentés, nous représentons nos clients dans toutes les matières et les litiges ayant trait au droit du travail. Nous sommes probablement davantage connus pour notre expérience dans les secteurs des télécommunications, secteurs pharmaceutiques et des biotechnologies, mais nous assistons des clients dans divers autres secteurs tels que celui de l’aviation, du commerce de détail et de consultance.

Notre pôle « Droit du travail et de la sécurité sociale » à Bruxelles travaille en étroite collaboration avec nos collègues des États-Unis, d'Asie et de Londres afin d'offrir à nos clients internationaux l'assistance requise (voir Global Mobility and Cross Border Personnel Engagement ci-dessous).

Droit du travail individuel

Nous conseillons, assistons et défendons nos clients dans tous les aspects du droit du travail individuel et de la sécurité sociale belges. Nous fournissons des conseils au quotidien sur les contrats de travail (et tout ce qui s’y rapporte), sur les accords de rupture de contrat et leur négociation, sur les politiques d’entreprise, les plans bonus et la réglementation du temps de travail (horaires flexibles et heures supplémentaires volontaires). Nous traitons des dossiers de harcèlement sur le lieu de travail (#metoo), de diversité et de discrimination, de respect de la vie privée sur le lieu de travail, ainsi que des aspects liés aux salaires et à la sécurité sociale (y compris les questions réglementaires). Nous assistons nos clients dans des affaires sensibles, notamment en matière de secrets d’affaires et de lanceurs d’alerte (« whistleblowing »).

Droit du travail collectif

Nous conseillons, assistons et défendons nos clients sur un large éventail de questions relatives au droit du travail collectif, notamment en ce qui concerne la conclusion de conventions collectives de travail, les difficultés rencontrées avec les syndicats et conseils d'entreprise, les élections sociales et le licenciement des travailleurs protégés. Nous assistons également nos clients en cas de conflits collectifs impliquant des grèves, le blocage de l’accès à l’entreprise et autres troubles généraux.

Restructuration

Nous sommes connus pour notre approche proactive et flexible dans le cadre de restructuration d’entreprise au niveau national ou international. Cela couvre notamment les cas de transfert d'entreprise, de licenciement collectif, de fermeture de tout ou partie d'une entreprise et des conflits sociaux qui en découlent. Sur ces questions, nous travaillons généralement en étroite collaboration avec nos collègues spécialisés en droit commercial et de la propriété intellectuelle.

Outsourcing

L’outsourcing est un élément essentiel pour les entreprises, qu’elles soient de petites ou de grandes tailles. Les questions d'emploi peuvent être à l’origine de nombreux conflits dans le cadre de contrats d’outsourcing internationaux. La manière dont les travailleurs sont traités peut de fait avoir une incidence directe sur la structure des coûts du contrat. Nous avons énormément d’expérience en matière de prestation de conseils aux entreprises internationales en matière de contrats d’outsourcing, notamment pour :

  • l’examen et la négociation des clauses relatives à l’emploi dans les contrats d'outsourcing.
  • adapter les approches possibles en fonction des différents pays pour l’embauche des travailleurs.
  • l’analyse des risques potentiels concernant la rupture des contrats de travail, que ce soit dans le cadre d’un transfert ou d’une suppression de postes.
  • l’élaboration de stratégies en matière d'information et de consultation des travailleurs, des comités d'entreprise, des représentants syndicaux et entités gouvernementales
  • la rédaction de la documentation relative au transfert des travailleurs afin d'assurer à la fois une cohérence au niveau international et la conformité avec la législation locale. 

Pour plus d'informations sur les règles d'outsourcing en Belgique, n’hésitez pas à consulter notre chapitre sur l'outsourcing dans le Chambers and Partners Outsourcing Guide, 2019 version 2.

Respect de la vie privée et conformité RH

Depuis le milieu des années 90, nous suivons de près les développements européens et belges dans le domaine de la protection des données et de la vie privée et nous conseillons des clients nationaux et internationaux sur le sujet. Nous avons également une solide expérience dans la conduite et la coordination d'audits de protection de la vie privée et de projets de mise en conformité au niveau mondial ou européen. Dans ce cadre, nous aidons nos clients à mieux comprendre leur traitement de données, à cartographier l'emplacement et le flux des données et à identifier les menaces potentielles et les problèmes de conformité. Nous mettons en place des programmes de protection de la vie privée sur mesure, incluant entre autres la rédaction de politiques et de procédures de protection de la vie privée, de conditions générales, d'avis, d'accords de transfert de données et de conseils sur les mesures de sécurité à prendre. Une partie importante de notre pratique consiste à conseiller nos clients sur le contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie électronique, sur l'utilisation de caméras (sur le lieu de travail ou en dehors) ainsi que sur l'utilisation des médias sociaux sur le lieu de travail. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la rubrique Privacy & Cybersecurity de notre cabinet.

Mobilité internationale et engagement de travailleurs frontaliers (Global Mobility and Cross Border Personnel Engagement)

En tant que cabinet d'avocats international, nous traitons régulièrement des questions de droit du travail transfrontalier. Pour les entreprises internationales qui souhaitent s'établir en Europe, nous offrons un guichet unique pour tous leurs besoins en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Notre bureau de Bruxelles offre une gamme complète de services juridiques intégrés pour aider les entreprises à s'établir, à gérer, à structurer et à développer leurs activités en Europe. Si l’entreprise décide de s’établir en Belgique, nous coordonnons nous-même l’ensemble du processus, en étroite collaboration avec le département juridique de nos clients. Nous pouvons également compter sur nos collègues de Crowell & Moring à Londres, aux États-Unis et en Asie, ainsi que sur notre réseau d’avocats dans toute l'Europe pour assurer la mobilité européenne de nos clients.

Nous assistons nos clients en matière de permis de travail et de cartes professionnelles (« permis unique »), de visas, de permis de séjour et déclarations LIMOSA. Nous aidons nos clients à se conformer aux réglementations et pratiques européennes et internationales en matière d'emploi, de sécurité sociale et de fiscalité, y compris en matière d’emploi multiple et de détachements.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Contentieux

Bien que nous tentions, autant que possible, de régler les conflits à l'amiable dans l'intérêt de toutes les parties, les procédures judiciaires ne peuvent pas toujours être évitées. Nos avocats sont des plaideurs expérimentés ayant l’habitude de représenter nos clients devant les juridictions belges du travail.

Une approche personnalisée

Nous privilégions une approche pragmatique et personnalisée de chaque dossier. Nous prenons le temps d'apprendre à connaître nos clients et leurs besoins. Nous organisons régulièrement des séminaires et webinaires sur des thèmes d'actualité dans le domaine du droit du travail. Nous publions également des brochures FAQ et des bulletins d'information sur l'évolution du droit du travail, notamment sur les nouvelles législations et conventions collectives de travail, ou sur des décisions de jurisprudence pertinentes en la matière.

Notre équipe

Notre département est dirigé par Emmanuel Plasschaert, qui a plus de 25 ans d'expérience. Il se compose également de Frederik Van Remoortel, expert en protection de la vie privée, de nos counsel Evelien Jamaels (qui se concentre également sur la mobilité et l'emploi au niveau international et les restructurations) et Stefanie Tack (restructurations et aspects du droit du travail des opérations M&A), ainsi que de nos collaborateurs Adrien Moureaux, Delphine Keppens et Blanche Devos.

“Crowell & Moring has a ‘strong practice both on individual and collective employment law.’” Legal 500 EMEA, 2020

Emmanuel Plasschaert “is ‘always constructive’ […]and handles the full range of employment law matters, including post-merger integrations and work permit applications. Clients appreciate that he ‘delivers outstanding work, is very creative and very much involved.’” Chambers Europe, 2020

“The ‘very responsive’ team at Crowell & Moring is led by the ‘good negotiator’ Emmanuel Plasschaert.” "Frederik Van Remoortel […] attracts praise for providing ‘timely and good quality advice.’” Legal 500 EMEA, 2019

“Emmanuel Plasschaert […] has a good knowledge of the difficult issues for foreign companies in the Belgian environment.” Chambers Europe, 2016

A titre d’exemple, notre équipe :

  • fournit des conseils quotidiens à diverses entreprises belges et multinationales sur un large éventail de sujets (rédaction de tous les types de contrats de travail et documents s’y rapportant; licenciement ; clauses de non-concurrence ; introduction de nouvelles règles en matière de temps de travail (y compris les horaires flexibles) ; analyse et propositions visant à améliorer la politique automobile de l’entreprise ; évaluation de la responsabilité de l'entreprise/de la direction en cas d'abus d'alcool sur le lieu de travail).
  • a conseillé un client bien connu du secteur du commerce en ligne concernant le volet « droit du travail » de sa stratégie d'entrée sur le marché belge.
  • a assisté diverses multinationales dans la restructuration de leurs filiales belges, y compris dans le cadre de transfert d'entreprise, d’outsourcing, de licenciements collectifs et de fermeture d'entreprises.
  • a représenté une grande entreprise américaine devant les juridictions du travail dans le cadre d'un litige relatif aux élections sociales.
  • a conseillé une compagnie aérienne européenne dans le cadre d'une restructuration (réduction progressive des effectifs en Belgique) et lors du transfert d'entreprise, y compris en ce qui concerne l'intégration des employés transférés.
  • a conseillé un client bien connu du secteur des télécommunications dans le cadre d’une restructuration mondiale.
  • traite des demandes de permis de travail et de permis unique pour les travailleurs n'appartenant pas à l'EEE (conseils sur le type de permis à demander ; préparation de la demande en coopération avec le travailleur concerné ; présentation de la demande aux autorités compétentes au nom du client ; conseils sur les visas et les permis de séjour pour les travailleurs).
  • a représenté un gestionnaire de réseau à haute tension devant le tribunal du travail de Bruxelles concernant une plainte déposée par un ancien travailleur licencié pour motif grave.
  • a assisté un client du secteur pharmaceutique/chimique dans un dossier sensible concernant un travailleur en arrêt maladie (burn-out).
  • a conseillé un client du secteur de la biotechnologie sur la meilleure approche à adopter pour augmenter son nombre de travailleurs en fonction de la stratégie de croissance de l'entreprise.
  • a représenté la filiale d'une multinationale américaine devant le tribunal du travail de Bruxelles dans le cadre d'une réclamation de la famille d'un ancien travailleur victime d'un accident du travail.
  • a conseillé un grand fabricant d'équipements de salles de bains et d'appareils sanitaires dans le cadre d’un litige multi-juridictionnel (Belgique-Royaume Uni) concernant le respect d’une obligation de non-concurrence.
  • conseille des multinationales en matière de protection de la vie privée, notamment en ce qui concerne les problèmes de transfert de données vers les États-Unis.
  • a conseillé et assisté un client du secteur de la construction à la suite d'un accident du travail mortel.
  • a représenté une entreprise du secteur de la mode devant les juridictions du travail dans une affaire de requalification de contrat (faux indépendant).