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European IP Practice

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Crowell & Moring offre une gamme complète de services juridiques en matière de propriété intellectuelle pour aider les entreprises à obtenir, gérer et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle, quel que soit leur secteur commercial. Nos avocats en propriété intellectuelle basés à Bruxelles offrent une combinaison de compétences et d'expérience dans toutes les disciplines de la propriété intellectuelle, y compris les brevets, les certificats complémentaires de protection, les marques, les dessins et modèles, les secrets d'affaire et les droits d'auteur. Avec l'appui de plus de 60 avocats spécialisés en propriété intellectuelle dans nos cabinets américains, notre équipe propriété intellectuelle a un véritable caractère international.

“Clients appreciate the firm’s ‘reactivity, accessibility and business-oriented approach.’” Chambers Europe, 2019

Notre expérience du contentieux couvre tout l'éventail des litiges en matière de propriété intellectuelle. Nous avons une expérience approfondie des litiges transfrontaliers ainsi que de la conception et de la mise en œuvre de stratégies pour les litiges de propriété intellectuelle nationaux et multijuridictionnels complexes, en particulier en Europe et aux États-Unis. En Europe, nous représentons nos clients à tous les niveaux du système judiciaire civil et pénal, jusqu'à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), et nous agissons devant toutes les instances administratives compétentes. Nous sommes également réputés pour notre vaste expérience en matière d'arbitrage.

“Crowell & Moring handles thorny brand rights disputes with consummate skill: ‘It functions as an elite IP litigation shop – of which there are very few in Belgium – and can handle the most complex cases, always bringing creative and persuasive arguments before the court.’” World Trademark Review 1000, 2018

Nos avocats fournissent des conseils sur tous les aspects de la propriété intellectuelle, y compris les questions de validité, de respect, de liberté d'exploitation et de contrefaçon. Nous structurons, négocions et mettons en œuvre des transactions en matière de PI, y compris des contrats de licence et de R&D ; nous offrons des conseils sur les procédures de gestion de portefeuille de propriété intellectuelle et concevons des programmes de protection des informations confidentielles ; enfin, nous offrons des formations sur la protection de la propriété intellectuelle, aidons nos clients dans la définition des politiques internes en matière de maintien et de respect des droits, et effectuons des due diligences sur la propriété intellectuelle. En collaboration avec nos collègues américains de Crowell & Moring, nous conseillons nos clients sur des questions de propriété intellectuelle liées au commerce, en mettant l'accent sur la législation antitrust, le commerce international, les communications, le travail et l'emploi, les soins de santé, les contrats commerciaux et gouvernementaux.

“Top-tier practice advising clients from the manufacturing, telecommunications and pharmaceutical industries on patent infringements, trade mark proceedings and copyright litigation.” Chambers Europe, 2018

Nos avocats en propriété intellectuelle contribuent régulièrement à la rédaction de manuels, de revues juridiques et de blogs. Ils enseignent aux étudiants et prennent la parole lors de conférences et de séminaires dans toute l'Europe. L’équipe propriété intellectuelle de Bruxelles est l'une des plus importantes et des plus solides de Belgique.

NOS SERVICES ET NOTRE EXPÉRIENCE

Litiges en Matière de Brevets et de Certificats Complémentaires de Protection (CCP)

Reconnue par ses clients et ses concurrents, notre équipe spécialisée en brevets traite un large éventail de questions et est plus particulièrement reconnue pour sa capacité à traiter des litiges complexes et multijuridictionnels. Parmi les sujets récemment traités, mentionnons plusieurs molécules pharmaceutiques, des acides aminés, des équipements industriels, des appareils médicaux, des édulcorants artificiels, de la pâte à tartiner et des machines à jouer. Dans le secteur des sciences de la vie, nous avons développé une vaste expérience en matière de contentieux CCP. Notre expérience en tant qu'avocats plaidants en matière de brevets dans le secteur des sciences de la vie nous a également amenés à traiter une variété de questions réglementaires qui se recoupent souvent avec les droits de propriété intellectuelle, y compris des questions relatives aux autorisations de mise sur le marché, à la tarification et au remboursement, aux importations parallèles et aux abus de position dominante.

“Crowell & Moring handles matters with creativity, perseverance and a no-nonsense approach which is why it is the go-to firm for generic pharmaceutical manufacturers.” IAM Patent 1000, 2019

“Knights in shining armour to a selection of generic pharmaceutical companies, the partners at Crowell & Moring’s Brussels office ‘offer prompt, creative and intelligent solutions to complex pharmaceutical issues. It’s a go-to firm for patent issues, regularly retained for its sound and innovative counsel.’” IAM Patent 1000, 2018

Marques et Dessins et Modèles

Notre équipe spécialisée en matière de marques et de dessins et modèles fournit des conseils stratégiques aux titulaires de marques et de dessins et modèles et les aide afin de poursuivre et faire respecter leurs portefeuilles à l'échelle mondiale. Nous plaidons et représentons nos clients devant les tribunaux nationaux ainsi qu'auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, pour toutes les questions relatives à la validité et à la contrefaçon des marques et des dessins et modèles.

“Crowell & Moring maintains a glorious global trademark and design practice. […] the Brussels team steps up to the mark with confidence and poise, earning recognition as ‘one of the top litigation outfits in the country.’” World Trademark Review, 2019

Secrets d'Affaire et Savoir-faire

Crowell & Moring possède une expérience considérable et approfondie des litiges en matière de secrets d'affaire, en particulier ceux qui ont une dimension multijuridictionnelle. De plus, nous aidons nos clients à élaborer les politiques et les procédures nécessaires pour les guider dans tous les aspects des stratégies de préservation et de protection des secrets d'affaire, depuis la genèse initiale d'une idée jusqu'à son développement et sa commercialisation.

“An appreciation of how best to protect know-how and prevent the misappropriation of trade secrets is a further strength.” IAM Patent 1000, 2015

Droits d'auteur

Nous avons une équipe spécialisée en droit d'auteur établie de longue date et très respectée, qui est extrêmement active dans le domaine de la protection de contenus, logiciels et bases de données. Nous assistons nos clients dans la négociation de contrats de toutes sortes, allant de simples contrats de licence avec des sous-traitants ou des employés, à des contrats de diffusion complexes avec des producteurs de films, en passant par des contrats de retransmission par câble et de télévision numérique avec des sociétés de gestion et des organismes de diffusion. Nous possédons également une expérience considérable dans les litiges en matière de droit d'auteur, dans lesquels nous représentons des éditeurs, des artistes, des producteurs, des agences de publicité et des distributeurs à tous les niveaux, jusqu'à la CJUE incluse.

“Advises clients from the manufacturing, telecommunications and pharmaceutical industries on patent infringements, trade mark proceedings and copyright litigation.” Chambers Europe, 2019

“Crowell & Moring advises on trade mark and copyright disputes. Kristof Roox, Jan-Diederik Lindemans and Thomas De Meese lead many of the disputes in this area. The team recently acted in a commercially important copyright dispute before the Brussels Court of Appeal.” Managing IP Magazine, IP Stars, 2018

NOTRE FOCUS EN TERMES D’INDUSTRIES / SECTEURS

Nous représentons de nombreuses entreprises technologiques parmi les plus importantes au monde ainsi que des PME issues de divers secteurs d’activité.

Parmi nos clients, nous comptons de grandes sociétés pharmaceutiques, des opérateurs de réseaux et des fournisseurs de services, des organismes de diffusion, des producteurs et distributeurs de films et de télévision, des opérateurs de téléphonie et de câble à large bande, des opérateurs de télévision numérique et Internet, des opérateurs de réseaux sociaux, des détaillants en ligne, des vendeurs de logiciels de jeux de hasard et des bookmakers en ligne et hors ligne, des services postaux, des produits cosmétiques, de luxe, de mode et de consommation, des agences publicitaires, des architectes, des auteurs et interprètes, ainsi que des institutions financières et compagnies d'assurance.