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Dispute Resolution

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CONTENTIEUX NATIONAL ET INTERNATIONAL

Le règlement des différends est au cœur de la pratique de notre bureau de Bruxelles. Nous sommes particulièrement bien placés pour aider nos clients à prévenir ou à résoudre leurs différends juridiques par le biais de la négociation, du règlement extrajudiciaire des conflits (MARC) ou par la voie contentieuse.

Nos avocats bruxellois ont une expérience du contentieux commercial et dans un grand nombre de secteurs, dont principalement la propriété intellectuelle, les technologies de l'information, les télécommunications, le secteur de l'automobile, les médias, et internet.

Bien que s'appuyant sur les ressources de notre cabinet international, lequel offre une gamme complète de services juridiques, nos avocats bruxellois travaillent avec la flexibilité d'un cabinet de niche pour aider nos clients nationaux et internationaux à identifier leurs intérêts commerciaux et à définir leur stratégie en cas de litige. Aussi, nous avons pour objectif de protéger les intérêts de nos clients tout en évitant de perturber leurs activités commerciales.

Plutôt prévenir que guérir

Notre approche en matière de prévention des conflits se veut proactive, créative et pragmatique : il n'y a que peu d'avantages à élaborer des stratégies contentieuses pour des questions qui seront vraisemblablement tranchées en faveur de le la partie adverse. Le fait d'être, avant tout, des avocats plaideurs nous permet d'évaluer les forces et les faiblesses de la position d'un client. Nous sommes de ce fait capables d’aider nos clients à contourner un conflit ou, à tout le moins, à éviter que celui-ci ne dégénère.

Un contentieux axé sur l’obtention de résultats concrets

Bien entendu, il peut parfois y avoir de bonnes raisons de porter un litige devant les cours et tribunaux. A cet égard, nos clients peuvent compter sur notre façon efficace de travailler, ainsi que sur notre expérience pratique du litige, pour trouver une solution favorable à des questions qui peuvent souvent être extrêmement complexes. Outre nos dossiers belges, nos avocats ont été impliqués dans un certain nombre de procédures parallèles plaidées dans diverses juridictions ainsi que dans de nombreuses affaires transfrontalières européennes. Notre succès est garanti par notre vaste réseau d'avocats indépendants à travers l'Europe et le soutien de nos collègues de Crowell & Moring à travers le monde.

Notre expérience dans les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)

Nous conseillons nos clients dans des procédures d’arbitrage complexes que ce soit sur le plan national ou international, et plus particulièrement dans les affaires liées à la propriété intellectuelle (brevets et marques), aux technologies de l'information et à internet.

Nous avons représenté des clients dans des procédures d'arbitrage devant des organismes tels que la Chambre de commerce internationale et le Centre belge d'arbitrage et de médiation. Plusieurs de nos avocats ont eux-mêmes été nommés arbitres ou médiateurs dans le cadre de procédures de règlement extrajudiciaire, tant internationales et locales.

Notre équipe

Kristof Roox in Chambers Europe: “He is a really good litigator who drafts excellent documents and is excellent in court.” “He knows how to approach a judge and how to win a case” (2017).

In Legal 500 EMEA: “The ‘vastly experienced’ Kristof Roox […] is ‘fantastic as an advocate and not afraid to roll up his sleeves and get stuck in’” (2019).

In IAM Patent 1000: “Kristof Roox is a true fighter, making life difficult for opponents and easier for clients. A perceptive litigator, he picks up on important details that others have overlooked” (2018).

Thomas De Meese in Chambers Europe: He “combines ‘both legal and business knowledge with an excellent feeling for the sensitivities of our specific business’” (2019).

In Legal 500 EMEA: He is “highly regarded for his expertise in competition law” (2019), and is “a very good pleader” (2015).

Emmanuel Plasschaert in Legal 500 EMEA: He is “highly regarded” for dispute resolution (2019) and “a strong litigator” (2018).

In Chambers Europe: “Clients appreciate his ‘sharp technical knowledge and excellent responsiveness.’” (2018).

Jan-Diederik Lindemans in Chambers Europe: “He is very good in court and able to think quickly on his feet.’” (2019).

In World Trademark Review 1000: He is praised as a “great litigator with the proven ability to handle complex trademark cases” (2017)

Jules Stuyck in Chambers Europe: He is “described by clients as ‘very thorough, easy to work with and adapts very well to changes in a litigation. His first-class strategic legal thinking is also an extremely precious asset’” (2017).

Dossiers représentatifs

  • Nous avons représenté le gouvernement belge dans une affaire très médiatisée concernant les visas de court séjour et l'application correcte du droit belge de l'immigration.
  • Nous avons représenté un important fournisseur de services de télécommunications dans le cadre d'un arbitrage concernant la résiliation d'un contrat de développement de logiciels et avons intenté un recours en nullité contre la sentence arbitrale.
  • Nous avons représenté un important acteur du secteur automobile dans le cadre de réclamations liées à des logiciels frauduleux.
  • Nous avons représenté un fabricant de revêtements de sol stratifiés dans le cadre d'une procédure d’arbitrage concernant la violation d'un contrat de licence pour la prétendue contrefaçon d’un brevet et avons intenté un recours en nullité contre la sentence arbitrale.
  • Nous avons entamé une action contre la Commission européenne auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne au sujet de sa décision de qualifier d’ententes les « paiements inversés » des accords de règlement en matière de brevets.
  • Pour le compte d’un client américain, nous avons obtenu la divulgation des documents bancaires de la partie adverse dans le cadre d’une procédure judiciaire portant sur une réclamation de 3 millions d’euros.
  • Pour le compte de grandes sociétés pharmaceutiques, nous avons intenté des procédures d'infraction, de nullité et autres procédures connexes concernant des vaccins et des médicaments génériques.
  • Dès 2013 des avocats de Crowell & Moring ont participé à plus de 40 procès devant la Cour de Justice de l’Union européenne.