Background - News & Events (Landing) 2016

Search NewsRoom

Advanced Search >

Media Contacts +

Publications

Collaboration Agreements: The Challenge of Reconciling the Interests and Rights of all the Parties Concerned

June 5, 2020

Author: Gunther Meyer.

Résume

Dans le cadre de l’innovation, les entreprises collaborent de plus en plus avec des tiers. Cet article mettra en lumière certains aspects et préoccupations des accords de collaboration entre les entreprises et les centres d’expertise (en particulier les universités).


L’innovation est devenue de plus en plus complexe. Par conséquent, la nécessité de collaborer et d’échanger des connaissances afin de les exploiter n’a fait que s’accroître. Cependant, il ne s’agit pas seulement d’une affaire entre entreprises, mais aussi – et surtout – d’une affaire entre entreprises et centres d’expertise (tels que les universités). En outre, dans certains cas, un financement externe est nécessaire pour couvrir les premiers coûts liés à l’innovation.

La complexité de telles collaborations exige de bons accords contractuels dans lesquels les parties impliquées comprennent et respectent les droits et les intérêts des unes et des autres.

Ainsi, les entreprises collaborant avec les universités belges devront tenir compte du cadre juridique spécifique dans lequel les universités doivent agir lorsqu’elles fournissent des services de recherche ou d’autres services aux entreprises.

Un aspect peu connu dans le cadre des collaborations entre les entreprises et les universités est que les universités sont également tenues d’agir « conformément au marché ». Ce principe n’est pas seulement inscrit dans la législation relative à l’enseignement supérieur, mais découle également du droit (européen) de la concurrence et de la règlementation européenne en matière d’aides d’État.   

En outre, il existe parfois un malentendu au sein des entreprises selon lequel les recherches commissionnées effectuées par les universités contre paiement d’un prix entraîneraient automatiquement le transfert des droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les résultats de la recherche. En principe, les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les résultats de la recherche appartiennent toujours à l’université et le transfert des droits sur ces résultats devra toujours être négocié.

Les entreprises ne sont pas non plus toujours conscientes du droit accordé aux universités de publier les résultats de la recherche et de les utiliser à des fins de recherche et d’enseignement. Ce droit de publication entre souvent en conflit avec les attentes et les souhaits des entreprises qui paient l’université pour des recherches spécifiques. Après tout, dans de tels cas, les entreprises souhaitent généralement que les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les résultats de la recherche leur soient pleinement acquis et que l’université ne puisse plus les utiliser sans leur consentement. C’est certainement possible, mais dans certaines limites déterminées. Des clauses équilibrées qui définissent précisément les conditions d’utilisation ultérieure par les universitaires et les conditions de publication sont donc cruciales.

Un autre point d’attention dans ce type de collaboration concerne la délimitation et la description du savoir-faire préexistant que chaque partie apporte. Il convient d’y accorder toute l’attention nécessaire lors de la rédaction et de la négociation de l’accord de collaboration. En effet, c’est le savoir-faire préexistant de chacune des parties qui constituera la base du projet de recherche et, en fin de compte, des résultats de recherche qui en découleront. Une partie peut ainsi améliorer son propre savoir-faire préexistant en collaborant avec l’autre partie ou en se basant sur le savoir-faire préexistant de l’autre partie. D’un autre côté, il est également possible pour une partie d’apporter des améliorations au savoir-faire préexistant de l’autre partie dans le cadre de la collaboration. Il est préférable que l’accord de collaboration règle cette question également. Enfin, lors de la négociation de l’accord de collaboration, il faudra aussi examiner si l’entreprise devra disposer de droits d’utilisation du savoir-faire préexistant de l’université pour l’exploitation ultérieure des résultats de la recherche. Si tel est le cas, un cadre devrait déjà être établi dans l’accord de collaboration.

Les aspects ci-dessus ne sont pas seulement importants pour les parties impliquées dans la collaboration proprement dite, mais sont certainement aussi des points d’attention que les financiers potentiels évalueront dans le cadre d’une demande, à un stade précoce de la recherche, d’investir dans une entreprise.  


Cet article a été rédigé suite au webinar IJE/IBJ – Crowell & Moring Brussels sur les Accords de Collaboration.

Gunther Meyer
Senior Counsel – Brussels
Phone: +32.2.282.4082
Email: gmeyer@crowell.com